3.1. EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL

Sous la facilitation de Monsieur Sabin Banza, le deuxième point à l’ordre du jour de la session tenue du 22 au 23 août 2006 au Centre LILOBA de Lemba, à savoir l’évaluation du processus électoral a amené l’assistance à initier un tour de table, cela pour exposer sur l’environnement ou le contexte électoral qui a prévalu lors du référendum du 18 décembre 2005 et du double scrutin du 30 juillet 2006.

1. BANDUNDU

Enrôlement

- La non participation massive de la population à l’enrôlement, les plaintes des politiciens exigeant la prolongation de l’enrôlement n’a pas modifié significativement le chiffre parce que les bureaux d’enrôlement étaient éloignés des agglomérations paysannes ( de 150 à 200 km) ;

- Cas d’un vieillard décédé par épuisement ;

Le référendum

- La population a manifesté un vif intérêt à voter pour le oui afin de mettre un terme à la formule 1+4 et porter Gizenga au pouvoir ;

- Le projet de constitution n’a pas été suffisamment vulgarisé au niveau des territoires et districts ;

La crainte du 30 juin

- La population est sortie dans la rue pour réclamer des élections ;

La campagne électorale

- Les candidats aux élections législatives étaient hésitants faute des moyens

- L’indifférence des opinions face aux éventualités des concertations ;

- A Idiofa, la RTDI, radio missionnaire était en panne, la radio communautaire Nsemo a joué un rôle négatif dans l’orientation de la population à opérer un vote utile. Les animateurs de la radio avaient caricaturé les candidats venant de Kinshasa et d’ailleurs ;

- A Kikwit, les médias avaient rabattu le tarif de la HAM pour permettre aux candidats d’y accéder ;

- La sécurité électorale posait déjà des problèmes, des violences avec :

1. le non paiement des Agents électoraux qui ont pris en otage l’avion de la compagnie « Malu aviation » au mois de mars 2006.

· Mesures sécuritaires précaires (cas de Kasila, 300 policiers seulement) ;

2. Absence de financement des projets de sensibilisation ;

Le double scrutin

- La population a répondu nombreuse au rendez vous du vote ;

- Le vote était identitaire et tribale, tous pour le candidat N°5;

Kikwit

Au centre 2557 à l’Eglise Sainte Monique à Kanzambi, les électeurs impatients de l’ouverture du bureau de dépouillement ont jeté des pierres aux différents et les agents de l’ordre ont pris la fuite. Le renfort est arrivé sur le lieu seulement 2 heures après l’incident.

2. KASAI-OCCIDENTAL

Enrôlement

- Certains membres de l’Udps exigeaient l’obtention des cartes d’électeurs ;

- Tracasseries et intimidation du Gouverneur de province Pprd décourageant les tendances autres que la sienne à s’enrôler ;

- Enrôlement des mineurs, cas de l’enfant Ilunga Nkole. Centre d’enrôlement sainte Albertine à Tshilumba ;

- Déportation des populations du territoire de Kazumba pour les enrôler à Katoka dans la circonscription de Kananga où le Gouverneur se présente comme candidat ;

- Enrôlement des policiers et militaires dans plusieurs centres ;

Référendum

- Absence de sensibilisation et de vulgarisation du projet de constitution ;

- Vote orienté par les partisans du oui dans les bureaux de vote ;

- Diminution de l’électorat de Kazumba au profit de la circonscription de Kananga ;

- Diabolisation de tous les partisans du non au mas média par le pouvoir ;

Campagne électorale

- Déséquilibré ;

- Les candidats non au pouvoir n’avaient pas accès à toutes les chaînes radiotélévisé,

- Restriction des radios privés par la Haute Autorité des média ;

- Au mois d’avril 2006, après avoir réprimé une marche, le président sectionnaire de l’Udps Beya Mbenga en accrochage avec le gouverneur Claude Lubaya a dirigé au domicile du premier des inciviques qui ont saccagé sa résidence de 12h00 de la nuit à 1h20 de la nuit, l’infortuné est passé au tabac pour une destination inconnu, il a été retrouvé malade en prison ;

- L’insuffisance de l’éducation civique et électorale a favorisé des achats de conscience et le vote guidé ;

- Les injures et agressions mutuelles des candidats Lubaya et Alex Kande Mupompa au terrain de l’INSS où se passait la Kermesses ; Kadima wa Kadima contre Musungayi bampale Remy ;

- Appropriation des médias par les candidats de Pprd sauf à Luiza ;

- Injures et propos beliqueux de la radio Mlc à l’endroit des autres candidats durant toute la campagne ;

Le jour du scrutin

- Affichage spontané et tardif des listes électorales à 12h00 avant le scrutin ;

- Crépitement des balles la veille du scrutin;

- Monnayage des voies ;

- Le vote couvrait un caractère tribal ;

- Fraude et bourrage des urnes à Mweka ;

- Vote orienté ;

- Certains candidats qui n’ont pas été suffisamment voté ont procédé à récupérer les présents de la campagne chez les électeurs ;

Compilation des résultats

- Délocalisation du CLCR après 2 jours de fonctionnement au BRP à l’EPRO/Katoka ;

- Certains agents du CLCR ont été corrompus par les candidats, c’est le cas de Mr Kadiebwe Ngalamulume qui croupit en prison ;

- A Mweka, l’ancien Directeur Bushabu a validé une cinquantaine des bulletins de vote au nom de son candidat président

- Inefficacité des Agents Electoraux faute de formation suffisante ;

- Refus des observateurs de s’introduire avec ni stylo, ni papiers dans le CLCR par le Chef de Centre, le Révérend Père Kayaya ;

- Falsification des chiffres sur les PV en faveur des candidats Philémon Mukendi par le chef de centre Kadiebue Tshibangu ;

- Les membres d’un parti au pouvoir étaient plus recrutés comme agent électoraux

Quelques cas de fraude :

1) 9373c : Mme Mukili malandji eva

CVD ep Malandji

2) 9470b : mitshimashi

CVD EP Nganza

3) 9471b :Mutuila Thiau

CVD EP Lubiampata/ Ngaza

4)9404^e : Tshibangu Gilbert

CVD Nsanga Nyembe à Katoka

5) 9411a : Nkongolo Nkongolo

CVD Centre social à Katoka

6) 9411c : Tujibikile Richard

CVD Centre social

7) 9371d : Luboya Kanyunyi Gentil

8) 9385b : Ashawondjo Maerceline

9) 9878a :Kasangu Kabasele Frank

CVD Sola Grâce

10) 9878c :Bitshilualua

CVD Sola Grâce

3. KATANGA

Campagne électorale

o Accès inéquitable aux mas médias faute des moyens pour certains candidats (certains ne possédaient pas les affiches);

o Dérapage verbaux dans les discours des dirigeants des partis politiques UNAFEC (ne votez pas les bitokatokas condireré comme métis), FONUS (votez les poules et non les oiseaux) ;

o La population était informée sur le lieu de vote et non de la manière de voter ;

o Les idées étaient contre les concertations ;

o Des malentendus observés à l’arrivée du candidat président Bemba et un cortège du Pprd qui s’engageait tous dans le même itinéraire ;

Le double scrutin

o Le vote était tribaliste ;

o L’analphabétisme a caractérisé le vote ;

o A Kolwesi, sur 450 électeurs, 400 ont voté pour un seul candidat, ce qui prouve que l’éducation civique n’a pas été intense ;

o Les témoins des partis politiques accompagnaient les électeurs à l’isoloir

o Le candidat Banza Mukalay négociait les voix ;

o A Lubumbashi, les témoins des partis politiques accompagnaient les électeurs à l’isoloir ;

o A Tshisenga, tentative de tricherie par un candidat Pprd qui a corrompu les agents électoraux ;

Compilation

- A Kolwesi, les observateurs n’avaient pas accès au niveau des machines ;

- A Kolwesi, pas d’accès au CLCR

- Les électeurs venus des circonscriptions Kinkondja, Malemba, Kananga, Kinshasa … voulaient à tous prix voter et se sont soulevés mais ils ont été maîtrisé par la Police ;

- Insuffisance de formation des agents électoraux, la procédure de vote n’était pas respectée ;

4. EQUATEUR

Enrôlement

- La population des campements riverains n’a pas été suffisamment atteinte ;

Référendum

- Le projet de Constitution n’a pas été distribué ainsi que sa vulgarisation ;

- La population a voté peu être pour mettre fin au régime de 1+4

La constitution publiée

- Regret de la population croyant que le pays a été vendu ;

La crainte du 30 juin

- Pillage le 03/07/2006 à Mbandaka

- Mesures sécuritaires prises et les autorités se sont réfugié dans les Eglises ;

La campagne électorale

- Libre et déséquilibré ;

- Présence des média d’opinion,

- La radio télévision nationale congolaise RTNC était impartiale vis-à-vis de tous les candidats Présidents passés à Mbandaka ;

Le comportement des populations

- Prostitution des populations à l’endroit de tous les candidats, pour elles, c’est récupérer l’argent volé par le PPRD et UCL;

- La marche de JP Bemba le 27 juillet a basculé les cartes le taxant de courageux, de bon soldat du peuple capable de chasser les agresseurs ;

- Pour NZANGA Mobutu, il est fils du pays, bref le vote était tribal ;

Le jour du vote

- A BOENDE, plusieurs cas des bulletins nuls cochés avec l’encre indélébile, l’électeur en le pliant, l’encre se propageait dans la case d’un autre candidat ;

- Dans la localité de BOLIKALA, les électeurs n’ont pas voté faut d’absence des bulletins de vote ;

- La procédure de vote n’était pas respectée ;

- Les agents électoraux et les observateurs aidaient les électeurs à retrouver leurs candidats ;

5. KASAI ORIENTAL

La campagne électorale

- Les partis politiques ne se sont pas servis au mieux de la période de la campagne pour informer et éduquer l’électorat sur les questions électorales ;

- Intolérance politiques est encore d’observance dans les communes suivantes : DIBINDI, MUYA et une partie de la commune de Diulu, et plus précisément dans le quartier BENA KABONGO et TSHIKILA NJINJI ;

- Destruction de matériel de campagne par les militants ou membres des autres partis politiques, à une assez grande échelle ;

- Ceux qui avaient accès aux leviers du pouvoir ont abusé des ressources publiques pendant la campagne en utilisant le personnel de sécurité pour faire obstruction à des activités démocratiques légitimes et en imposant des obstacles bureaucratiques et pratiques sur le libre mouvement de candidats ;

- La a plupart des candidats à la députation n’ont pas été soutenus par leurs partis politiques et cela sur tous les plans ; Financier, Matériel, et moral ;

- En ce qui concerne les messages des partis politiques que sa soit pour la députation ou à la présidence, les contenus de leurs messages étaient plus la promesse de l’eau et de l’électricité, la bonne gouvernance, et la paix ; personne n’a pus présenter un projet de société ou aborder un aspect social pour la population.

- Le candidat Albert MUTEBA de l’USP, dissident de l’UDPS a été agressé par des éléments armés en uniformes, sa mère a été tuée sur le coup et sa sœur a reçu une balle dans le bras, elle est jusqu’à présent hospitalisée ;

Le medias

- La couverture médiatique inéquitable et partisane était aussi un problème pendant la campagne. L’imposition d’un tarif aux partis politiques pour passer au média, n’a pas permis à tous les partis de battre la campagne sous la couverture médiatique ;

- L’avantage était plus accordé aux partis politiques dont les membres siègent au gouvernement et disposent des chaînes privées ;

- La chaîne Nationale qui devrait être mise à la disposition de tous les partis politiques conformément à la loi portant organisation des élections, cette chaîne était plus utilisée par un seul parti politique. Et le timing n’était pas respecté ;

- Malgré quelques bons efforts, la Haute Autorité des Médias (HAM) était incapable de résoudre ce problème de manière satisfaisante, et aussi, elle n’a pas bien jouer son rôle de régulation et n’a pas aussi maîtriser toute les chaînes, en raison de son manque de pouvoirs d’application.

Le jour du vote

- Les bulletins de vote volumineux pour les élections législatives dans certaines circonscriptions ont causé des difficultés pour des électeurs, exacerbées par les isoloirs relativement petits. Des conditions de vote étriquées, des installations extérieures temporaires, et l’emplacement inapproprié d’isoloirs (souvent pour compenser le faible éclairage) ;

- Violation systématique du secret de vote;

- Non affichage de la liste des électeurs ;

- Certains bureaux n’avaient pas reçu tout leur matériel électoral, notamment les listes des omis et les listes des radiés ;

- Dans d’autres bureaux de vote, même lorsque les listes supplémentaires étaient disponibles, elles n’étaient pas toujours systématiquement consultées.

- Les agents électoraux n’ont pas toujours vérifié si les électeurs n’avaient pas déjà une marque d’encre sur le doigt, ou confirmé que la photo sur la carte correspondait au détenteur ;

- Cependant, quelques cas de tentative des tricheries ont été observés en date du 30 juillet 2006 dans deux centres suivants :

- centre 8552 bureau B. un électeur répondant au nom de OKITENGA DOWO Jeannot, porteur d’une carte d’électeur 8552-13-0055, vers 11h16’ a tenté de tricher. Ce dernier n’a pas été arrêter mais, chasser du centre.  

- Centre 8644 bureaux D. Un témoin du RCD s’est présenté avec un badge n° 64998, qui porte le nom de MWAMBA MWANA ALAIN, mais sa carte d’électeur est identifié sous le nom de Monsieur KAFIAMABA KAFIAMBA JUSTIN avec le numéro d’un autre centre, en l’occurrence 8552-13-1706.

- Toujours dans ce même centre, Monsieur Guylain MINDUNDU MAKASI KILERCK, s’est présenté avec deux cartes d’électeurs obtenues dans deux centres d’enrôlement différent. Il s’agit des cartes suivantes :

· 8644 -21- 0666

· 8643 -22- 0850

- Ce dernier habite Tshasasa, commune de Kanshi, Quartier BONZOLA, avenue circulaire (derrière la maison de NGOYI KASANJI). Il a été arrêter pas le chef de centre et mis à la disposition de la police.

Sur le plan sécuritaire

Destruction d’un nombre de bureaux de vote, ainsi que des tentatives d’empêcher des électeurs d’entrer dans certains centres de vote, c’est la cas dans la commune de la MUYA (rond point MWALUSE quartier général de l’UDPS, vers maman YEMO où un véhicule de la CEI qui transporté les KITS électoraux a été mis à feu et dans le quartier Bena Kabongo deux écoles ont été pillé parce que les propriétaires avaient accepté a ce qu’ils soient installé les bureaux des votes).

Bien que déplorables, ces attaques constituaient clairement l’exception, et nous sommes heureux de voir que la CEI a pris immédiatement des dispositions pour rouvrir ces bureaux de vote en envoyant du nouveau matériel et tous ces bureaux ont été installé dans le bâtiment de la Marie.

De la compilation

En ce qui concerne les travaux suivants : dépouillement, vérification des bulletins de vote, les fiches des pointages, les PV des résultats, seul les observateurs internationaux avaient droit d’y accédé aux différents services et les observateurs nationaux ne pouvaient se limités qu’au service de dépouillement par lequel une fiche de résultat devrait leur être remise après compilation afin de vérifier.

La participation

D’une façon générale, dans la ville de Mbuji Mayi, nous avons constaté un faible taux de participation des électeurs tant pour les élections présidentielles que législatives ; tel est le cas du centre 8568 de l’EP KANYIMU de la commune de la MUYA où un bureau n’avait que 16 votants sur le 519 inscrits.

Irrégularités

· Le bulletin compté valable avec une marque à gauche de la photo du candidat au lieu de la case à droite ;

· Le bulletin compté non valable alors que le signe d’esterix dans la case du candidat ;

· Erreur de calcul dans certaines fiches ;

· Contradiction entre les fiches des pointages et les fiches de résultats ;

· Les résultats de la commune de Diulu inscrit sur la fiche de BIPEMBA ;

· Trop des surcharges sur certaines fiches ;

· Manque des noms et des signatures des témoins sur beaucoup des fiches des résultats ;

· Des fiches illisibles ;

· La présence des fiches des résultats présidentielles dans les plis des résultats législatives et certaines feuilles des résultats incomplets;

· Dans certains endroits, très peu d’enveloppes des résultats n’étaient arrivés aux Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR).

6. MANIEMA

Enrôlement

- L’analphabétisme a influencé grandement, la population a d’abord observé les intellectuels ;

- L’instruction d’arrêter l’opération d’enrôlement a handicapé bon nombre des personnes venus s’enrôler ;

Référendum

- Le projet de constitution vulgarisé la veille du scrutin par la Monuc et les autorités politio-admnistratives, cei a occasionné une bousculade entre la Monuc et les étudiants, ces derniers étaient décidé à brûler lesdits projets …. ;

Le 30 juin

- Une sensibilisation en faveur de la paix avait été initiée par les différentes forces, tout s’est passé dans le calme total ;

- Contradictions des idées entre Kinshasa et les provinces pour ce qui est des concertations ;

Campagne électorale

- Fait selon les des candidats ;

- 3 candidats présidents sont arrivés (Bembe, Joseph et Ruberwa) ;

- Actions de provocations lors du meeting du candidat président Ruberwa par ceux du pprd ;

- Sabotage des affiches de certains candidats ;

- Monnayage des voies ;

- D’autres candidats n’avaient pas accès aux médias d’opinion;

- Injures en direct entre le candidat Kongolo (Mlc) et (Ntambwe Mwamba ;

- Utilisation des mineurs pour des fins de propagande ;

Le jour du vote

- A LUNGULI, 50 cas des bulletins de vote déjà coché au nom de Nzanga MOBUTU ;

- A Kindu, 20 bulletins de vote déjà coché au nom de Nzanga MOBUTU ;

7. BAS-CONGO

Enrôlement :

- engouement de la population ;

- La population s’est exprimée librement et sans incident.

Campagne :

- Elle s’est passée dans un climat de sérénité, la population était libre de s’exprimer, de se réunir et de s’associer) ;

Scrutin :

- Vote libre ;

- Représentation des candidats présidents dans la province ;

- Les candidats qui ont battu campagne à la base ont eu les voix ;

- Taux de participation aux scrutins présidentiel et législatif plus élevé qu’au référendum, la population avait la volonté de voir le changement ;

- Vote non tribal, influencé par Kinshasa ;

- Insuffisance d’éducation civique ;

- La province du Bas-congo a produit beaucoup des candidats mais la population n’a pas voté pour eux ;

- A Kimpese, on a connu des salles spacieuses mais non éclairées ;

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